Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30749

Cote 8B1/30749
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans Objet, NC, Adjudication aux enchères du bail à ferme de "plusieurs portions de prairies" appartenant à Philippe Ignace de Berghes, prince et comte de Raches, seigneur de Nomain, Olhain, Boubers, etc.
Année de début1696
Année de fin1696
Notes1 pièce : cahier de 8 feuillet reprenant les adjudications passées le 3 juillet 1696 devant Jacques Mallet, notaire royal de la ville d'Orchies, et Jérôme Rocquet, homme de fief de Hainaut, à la requête d'Antoine Franquet, bailli et receveur du prince
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