Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30763

Cote 8B1/30763
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement du solde du prix de vente de terres labourables, contrainte sur les biens par garde à frais
Année de début1687
Année de fin1688
Notes14 pièces reliées dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 28 septembre 1687 et une enquête
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douillet MathieuCensierBeaurain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delaplace Philippe, Denis  Valenciennes

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