Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30757

Cote 8B1/30757
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeApplication de la déclaration du 21 février 1696 portant attribution de juridiction à la gouvernance de Douai, conflit de juridictions, connaissance de l'appel des décisions rendues par l'échevinage d'Auchy et des cas de complainte, mise de fait et main assise sur la terre d'Auchy
Année de début1696
Année de fin1697
Notes19 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance présentée par le procureur du roi le 30 décembre 1696
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la gouvernance de Douai et Orchies    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Varlet Marc AntoineBailli d'AuchyAuchy
De Bonmarché (Bonmarchyet) Louis tuteur de Philippe François [Ubalde] de Bassecourt, seigneur d'AuchySeigneur de la HargerieBersée
Faille DruonAuchy

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