Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30747

Cote 8B1/30747
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, paiement de livraisons de charbon
Année de début1699
Année de fin1701
Notes48 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 2 juin 1699 et deux inventaires
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carlier Antoine JosephMarchand de charbonBourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet JacquesMarchand de boisOrchies

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