Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30754

Cote 8B1/30754
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRévision d'un arrêt
Année de début1694
Année de fin1694
Notes3 pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en révision
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Hardy MarieDame de Famars, Aulnoy, la Loge et MeauxIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Moisne (Moyne) Marguerite Pierreveuve d'Alexandre Pezin, sieur du HameauIndéterminé

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