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Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
30949	0	1694	1694	Auxiliaire de justice, greffier civil et criminel (Bouchain), notaire, responsabilité pénale, Abus et désordre dans la confection des actes	10 pièces en très mauvais état : non communicables
30950	0	1693	1694	Procès pénale, procédure extraordinaire, Revendication d'une servitude dans une maison, attentat et excès	15 pièces en très mauvais état : non communicables
30951	0	1713	1713	Procès pénal, procédure extraordinaire, duel	21 pièces en mauvais état (coin droit rongé par l’humidité) ; non communicables ou, au mins,à manipuler avec précautions, Jugé le 19 août 1713 : cf. 8B1975, fol. 227 v° - 229 r°
28361	0	1706	1706	Impôts et taxes, assiettes de la taille ordinaire ou extraordinaire, imposition de bois appartenant au chapitre de Tournai au village de Wavrechain	1 pièce : pv de comparution
28362	1	1706	1706	saisie réelle, opposition à l'arrêt d'adjudication	1 pièce : Pv de comparution, avocat : couvreur, procureur postulant Pronnier pour la dame d'Erquelines
28362	2	1706	1706	Saisie réelle, procédure	1 pièce PV verbal de comparution
28362	3	1706	1706	Incident de procédure, refus de se prévaloir d'un accord	1 pièces : pv de comparution à mettre en lien avec 8B1/28363
28363	0	1706	1706	Procédure incidente, opposition à accord, demande de faire droit	1 pièce : ordonnance du conseiller La Verdure. A mettre en relation avec 8B1/28362
28364	0	1707	1707	Accord amiable au sujet d'une rente constituée en 1652	1 pièce: accord amiable devant le conseiller La Verdure
28366	0	1706	1706	Indéterminée	1 pièce, pv de comparution, prestation de serment de calomnie