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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30660016851685Procédure, évocation d'un procès pendant au conseil supérieur de Tournai entre François, duc de la Rochefoucauld, Dubour, secrétaire près du conseil de Tournai, Caneau, Le Comte, Jacobs, Bonnet, de Madre et Waresquiel (Varesquiel), conseillers secrétaires en la chancellerieCopie de la lettre d'évocation du procès avec renvoi du 24 septembre 1685 avec mention de la signification à Le Comte le 11 octobre suivantVoir
30662017011704Liquidation de succession de Louis Makeblyde, comptes de l'administration de la maison mortuaire, chose jugée par une autre juridiction2 liasses reliées de 7 et 5 pièces fournies par les défendeurs ( J. B. Bulteel et consorts), dont un inventaire, une addition d'inventaire et l' écrit du 12 juin 1704.contenant leur demande incidente avec, en pièce jointe, la décision rendue par le Magistrat de Poperingue le 12 avril 1704Voir
30663017041704Liquidation des dépens adjugés par arrêt du 14 juillet 17043 pièces reliées dont la requête du 30 août 1704Voir
30664017041704Indéterminé3 pièces reliées fournies par les intimés dont un inventaireVoir
30665015471547NC, sans objet. Copie du contrat de mariage d'Hugues de Bournel et Marie de Flory, fille et héritière d'Antoine de Flory, de son vivant gouverneur capitaine des ville et château de Gravelines (6 août 1547)1 pièceVoir
30667016701677Taxation des dépensLiasse reliée d'une cinquantaine de pièces dont la requête présentée à la gouvernance par Herbault le 11 avril 1673 pour parvenir à la taxation des dépens et des pièces plus anciennes provenant des procès ayant donné lieu aux dépensVoir
30668016751675Auxiliaire de justice, salaire et obligations du sergent de la gouvernance18 pièces reliées fournies par le défendeur dont un inventaire et une copie de la requête du 3 août 1675Voir
30669016831683Auxiliaire de justice, avocat, rétrocession d'un bail (arrière bail : sous-location), payement du loyers de la maison louée à Douai13 pièces reliées (dont un inventaire et la requête du 13 juillet 1683) et 1 pièce volanteVoir
30670016691670Frais de justice, reconnaissance de la signature apposée sur une déclaration de dépens, paiement des dépens2 liasses reliées de 2 et 7 piècesVoir
30672016621662Droit des gens mariés, régime matrimonial, exécution des clauses d'un contrat de mariage, donation de rente héritière, nantissement et consignation des arrérages5 pièces volantes et 26 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 22 avril 1662Voir

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