Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30745

Cote 8B1/30745
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeProcédure, entérinement de lettres de requête civile
Année de début1698
Année de fin1707
Notes21 pièces reliées dont un inventaire et le placet du 9 février 1708 par lequel les religieux de Marchiennes ont sollicité l'entérinement des lettres de requête civile
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Marchiennes  Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Drumet SimonBeuvry
Lacqueman JeanBeuvry
Et consorts Indéterminé

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