Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30506

Cote 8B1/30506
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeRéparation d'honneur
Année de début1607
Année de fin1608
Notes10 pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage du Cateau-Cambrésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi de Castillon  Catillon-sur-Sambre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur, accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Francqueville (Franqueville) NicolasMénagerCastillon (Catillon-sur-Sambre)

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