Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30503

Cote 8B1/30503
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une prétendue dette à l'encontre d'une succession
Année de début1714
Année de fin1717
Notes14 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 décembre 1717 déboutant le demandeur (L'Empereur)
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
L'Empereur (Lempereur) commis à la régie de la maison mortuaire de Pierre Marchand, curé de Saint-PythonCuré de SolesmesSolesmes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de loi de Saint-Python  Saint-Python

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