Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30746

Cote 8B1/30746
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLettres de change délivrées par les capitaines de charrois
Année de début1703
Année de fin1706
Notes11 pièces reliées dont une copie de la requête introductive d'instance du 9 février 1703
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebreton JeanEcuyer, sieur de Godemene, commissaire ordinaire et trésorier de l'artillerie Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Frion Agnèsveuve de Pierre BerantDouai
Lecoing Marie Adrienneveuve de Marc Antoine Thelu   
Et consorts Indéterminé

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