Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30506

Cote 8B1/30506
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeRéparation d'honneur
Année de début1607
Année de fin1608
Notes7 pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage du Cateau-Cambraisis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi de Castillon  Catillon-sur-Sambre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse, accusée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dossignies AntoinetteEpouse de Thomas DespretCastillion (Catillon-sur-Sambre)

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