Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30741

Cote 8B1/30741
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeProcédure, Auxiliaire de justice, discipline, procureurs postulants au parlement, obligation de lever les procédures de premières instance au greffe du parlement avec signature du greffier
Année de début1706
Année de fin1706
Notes1 pièce : arrêt de la cour de parlement du 9 juin 1706, condamnation de 3 florins en apostille datant de 26 octobre 1707
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Yolant PierreProcureur postulant  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Greffiers du Parlement    

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