Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30744

Cote 8B1/30744
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBénéfice ecclésiastique, Réparation de la maison pastorale (presbytère)
Année de début1699
Année de fin1699
Notes3 pièces dont 2 exemplaires de l'enquête menée devant la Noble cour de Cassel le 28 février 1699 (en partie en flamand avec traduction)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi et paroissiens d'Ebblinghemattraits par Cornil Vandendriesche, curé du lieu  Ebblinghem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Sauveur de Hamdécimateurs du village d'Ebblinghem  Ham

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