Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30507

Cote 8B1/30507
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDélit de chasse
Année de début1694
Année de fin1694
Notes6 pièces de première instance dont un inventaire établi par le greffier le 2 mars 1699 à la suite de l'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage du village et seigneurie de Pitgam


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Walleux Pierre Christophe bailli de PitgamPitgam
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Boucqueneau (Bouqueneau) JeanBergues-Saint-Winoc
Dufresne (Du Fresne, Defresne) MathieuChirurgienBergues-Saint-Winoc
Cailliau CornilSteene

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Walleux Pierre Christophe bailli de PitgamPitgam
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Boucqueneau (Bouqueneau) JeanBergues-Saint-Winoc
Dufresne (Du Fresne, Defresne) MathieuChirurgienBergues-Saint-Winoc
Cailliau CornilSteene

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