Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16863

Cote 8B1/16863
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNullité d'exécution, vente de chevaux et chariots pour payer une dette, qualité d'hypothèque
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux de 20 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durut Christophe Bourgeois, maître de l'hôtelleriela nef d'or Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dhaussy Marie Catherine    

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