Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16875

Cote 8B1/16875
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRelief de fief du Toillon, succession, habileté à succéder du frère aîné (Avesnes)
Année de début1707
Année de fin1707
NotesDossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et requérant en mainlevée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delcourt JeanAgissant pour d'Anne Joseph François Courard, sa femmeProcureur  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courard Jacques FrançoisPartie jointe Avocat au Parlement de Tournai Haussy
Treca Jean FrançoisHaussy

logos