Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6641 à 6650 (total de 7736)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17048016161617Dommages et intérêtsDossier incomplet de 4 pièces avec inventaire (pour 6) Voir
17049016531654Remise dans le compte de recette des tailles, exécution sur les biens et grains du défendeurDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
17051015261528IndéterminéDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire (au dos Douai n°50) Voir
17056016381639Exécution d'un jugement, paiement de grains3 pièces (correspondance) Voir
17076016931694Infraction. RébellionDossier assez volumineux composé de 46 pièces de procédure avec inventaire Voir
17081016511652Bail. Location d'une maisonDossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure sans inventaire Voir
17085016911691Infraction sexuelle. Exhibitionnisme, attouchements Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire Voir
17086016911691Retrait de lin appartenant à Jacques Freman en train de rouir dans la rivièreDossier assez volumineux composé de 34 pièces de procédure sans inventaire Voir
17093017101711Animaux. Dommages occasionnés par des chevaux, saisie des chevaux en garantie de la réparation des dommages causésDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire Voir
17095017141714Abattage des arbres d'une haie bordant un vivier, digue naturelle3 pièces (procès verbaux de comparutions) Voir

logos