Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16861

Cote 8B1/16861
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure. Garantie, exécution d'un arrêt rendu par le parlement
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier de 22 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Tordreau de Crupilly Pierre François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs en garantie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Chastillon (Castillon) Nicolas Curé de Bugnicourt   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de garant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chantreau Nicolas Boulanger Douai

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