Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16833

Cote 8B1/16833
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1707
Année de fin1707
NotesUne seule pièce (inventaire pour 14 pièces)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Malherbe JaspartBourgeois marchand de Douai Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Malherbe Marguerite, ThérèseEpouse de Jean Baptiste Facon  Douai
Facon Jean BaptisteEpoux de Marguerite ThérèseRentierBourgeois Douai

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