Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16834

Cote 8B1/16834
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de mariage, don aux enfants, arrérages de rente
Année de début1715
Année de fin1715
NotesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois PierreLaboureur Eterpigny
Brancourt Marie AnneÉterpigny
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur commission de mise de fait
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laloe Anne, ThérèseVeuve de Claude Desfontaines   
Desfontaine PhilippeBeau-frère d'Anne Thérèse LaloeIndéterminé

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