Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16853

Cote 8B1/16853
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1709
Année de fin1711
NotesDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wavrans AlbertConseiller pensionnaire de la ville d'Ypres Ypres
Vanderstichele CharlesEcuyerYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braem HenriConseiller au bailliage d'Ypres Ypres

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wavrans AlbertConseiller pensionnaire de la ville d'Ypres Ypres
Vanderstichele CharlesEcuyerYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braem HenriConseiller au bailliage d'Ypres Ypres

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