Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16870

Cote 8B1/16870
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeGarantie suffisante, inutilité de l'exécution pour paiement de l'impôt sur les bières (drinckebieren)
Année de début1700
Année de fin1703
NotesDossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec plusieurs inventaires
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gargant Adjudicataire de la ferme de l'impôt sur des bières et des vins d'Ypres Ypres
Veuve de Jacques Doucelet Ypres
Veuve de Pierre Lams Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pollet François IgnaceEcoutète d'Ypres Ypres

Deuxième juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gargant Adjudicataire de la ferme de l'impôt sur des bières et des vins d'Ypres Ypres
Veuve de Pierre Lams Indéterminé
Veuve de Jacques Doucelet Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pollet François IgnaceEcoutète d'Ypres Ypres

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