Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16879

Cote 8B1/16879
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rentes, modération pour pertes, pareatis de l'arrêt de la cour de Mons
Année de début1708
Année de fin1711
NotesDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Arras Pierre JosephFrère de Louis d'Arras"Seigneur d'Harveng"Harveng
D'Arras LouisFrère de Joseph d'ArrasLieutenant dans le régiment d'IsenghienIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de pareatis et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courtrand (Cortraind) Ferdinand AlexandreTant pour lui que pour Jeanne Marie Simonis Bruxelles

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