Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16871

Cote 8B1/16871
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie d'un chariot chargé de gueuses de fer et des chevaux par la prévôté de Marienbourg
Année de début1709
Année de fin1712
NotesDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Harlet Prévôt Marienbourg
Dubuisson Greffier de la prévôté de MarienbourgIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delamotte Simon, Félix   

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Harlet VincentPrévôt de Marienbourg  
Dubuisson Greffier de la prévôté de MarienbourgIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delamotte Simon, Félix   

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