Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16862

Cote 8B1/16862
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rentes
Année de début1715
Année de fin1717
NotesDossier de 80 pièces cotées avec trois inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guingan ClaudeVeuve de Marc Argoult "Desmaret", de son vivant aide major de la ville de Philippeville  Saint-Germain en Laye
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dejans(Desjean) BarthélemyMayeur de la ville de Philippeville  Philippeville
Devienne Jean FrançoisPhilippeville

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