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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16434016841685Arrêt d'un bateau sur la Lys pour non paiement des frais de messes funèbresDossier assez volumineux de 45 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16439016821683Infraction. Coup et blessure à la sortie de la taverne du MortierDossier peu volumineux de 26 pièces numérotées avec inventaireVoir
16442016871688Paiement d'une obligation cédée sur un bateauDossier d'enquête assez volumineux 37 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16449017021703Non respect des obligations du contrat de livraison de charbon passé entre les parties, demande de dommage et intérêtsVolumineux dossier de 87 pièces tant de première instance que d'appel devant le bailliage avec inventaires dont pièces d'enquêtes (sentence des échevins de Bailleul du18 novembre 1700, sentence du bailliage du 13 juillet 1703)Voir
16450016991699Exécution de reconnaissance de detteDossier de 38 pièces de première instance avec inventaireVoir
16454116861688Dette, paiement pour 250 rasières d'escourgeon ("horion") que le demandeur a chargées sur le bateau du défendeurDossier de 76 pièces avec un inventaireVoir
16458017001704Droit des sociétés, Association dans une entreprise de voiturage de foin, faculté de ne pas continuer l'associationDossier volumineux de 71 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (un par instance)Voir
16464016251633Contrainte pour faire signer des comptes d'administration, condamnation à nantir une somme au profit de l'hôtel-dieu de ValenciennesDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16474015451549Corporations, métiers, Maîtrise du métier de chavetier (Valenciennes)Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
28158017011702Dettes : prêt d'argent, saisie de chevaux et un chariot pour remboursement de la dette, contestation de la saisiePièces du dossier d'appel avec inventaireVoir

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