Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16458

Cote 8B1/16458
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des sociétés, Association dans une entreprise de voiturage de foin, faculté de ne pas continuer l'association
Année de début1700
Année de fin1704
NotesDossier volumineux de 71 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (un par instance)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Francqueville (de) Jacques

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Poperinge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vancayseele Jean  Poperinge
Demey FrançoisPoperinge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marcy Raphael   

Deuxième juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vancayseele Jean  Poperinge
Demey FrançoisPoperinge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marcy Raphael   

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vancayseele Jean  Poperinge
Demey FrançoisPoperinge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marcy Raphael   

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