Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16439

Cote 8B1/16439
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Coup et blessure à la sortie de la taverne du Mortier
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier peu volumineux de 26 pièces numérotées avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de la seigneurie du Pont d'Estaires


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thorel Jeanpère de Philippe Thorel, victimeLaboureur Steenwerck
Sébastien LouisJoint à Jean ThorelBailli général de la CourSteenwerck
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ducourant JeanFils de Jacques Ducourant   

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thorel Jeanpère de Philippe Thorel, victimeLaboureur Steenwerck
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ducourant JeanFils de Jacques Ducourant   

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