Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16442

Cote 8B1/16442
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une obligation cédée sur un bateau
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier d'enquête assez volumineux 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli, échevins et franc-pêcheurs délégués à juge de la Lys au district de Merville, Gorgue et Estaire


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prevost GuislainMarchand Estaires
Hadou AnneMarchandeEstaires
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vasseur LéonardMarchand Lille

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