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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16210016921700Saisie pour exécution d'une obligation de paiement d'un reliquat de compte de la mainbournie des biens des pauvres de Denain, maison de MingovalDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16222017001705Infraction. Incendie de la grange d'un moulin appartenant à l'abbaye de Liessies, par représailles pour la perte de la fermeDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16231017011702Incapacité. Hypothèques tacites des mineurs et débiles d'esprit sur les biens de leurs tuteurs et curateursDossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure sans inventaire dont l'arrêt du parlement du 15 novembre 1702. Un extrait des hypothèques abolies par le placart de 1586 et l'Edit perpétuel de 1611 Voir
16259016511651Emprise sur héritage et jardin, érection d'un "tallenard" contre un mur mitoyenDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16262017031704Vente, cession et transport d'effets mobiliers appartenant à Lambert Hecquet et sa femme par contrat, séquestre pour paiement d'arrérages de rente héritière (Douai)Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16264016941695Animaux. Droit de faire "champier" les bêtes sur le terroir d'Avesnes-sur-Helpe et Saint-Hilaire-sur-HelpeDossier assez volumineux de 14 pièces cotées avec un inventaire et son ampliationVoir
16269016881690Paiement d'arrérages d'une rente annuelle tenue en indivision pour moitiéDossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des pièces de correspondanceVoir
16271017071708Métier et corporation. "Compte purgatif" du corps des brasseurs, règlement au sujet de l'office de brasseurDossier de 54 pièces avec un inventaireVoir
16281016871688Revendication de légitime dans la succession paternelle et maternelleDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16286017081709Indéterminé2 pièces : un placet et une sentence du conseil provincial du HainautVoir

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