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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16210 | 0 | 1692 | 1700 | Saisie pour exécution d'une obligation de paiement d'un reliquat de compte de la mainbournie des biens des pauvres de Denain, maison de Mingoval | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16222 | 0 | 1700 | 1705 | Infraction. Incendie de la grange d'un moulin appartenant à l'abbaye de Liessies, par représailles pour la perte de la ferme | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16231 | 0 | 1701 | 1702 | Incapacité. Hypothèques tacites des mineurs et débiles d'esprit sur les biens de leurs tuteurs et curateurs | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure sans inventaire dont l'arrêt du parlement du 15 novembre 1702. Un extrait des hypothèques abolies par le placart de 1586 et l'Edit perpétuel de 1611 | ||
16259 | 0 | 1651 | 1651 | Emprise sur héritage et jardin, érection d'un "tallenard" contre un mur mitoyen | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16262 | 0 | 1703 | 1704 | Vente, cession et transport d'effets mobiliers appartenant à Lambert Hecquet et sa femme par contrat, séquestre pour paiement d'arrérages de rente héritière (Douai) | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16264 | 0 | 1694 | 1695 | Animaux. Droit de faire "champier" les bêtes sur le terroir d'Avesnes-sur-Helpe et Saint-Hilaire-sur-Helpe | Dossier assez volumineux de 14 pièces cotées avec un inventaire et son ampliation | ||
16269 | 0 | 1688 | 1690 | Paiement d'arrérages d'une rente annuelle tenue en indivision pour moitié | Dossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des pièces de correspondance | ||
16271 | 0 | 1707 | 1708 | Métier et corporation. "Compte purgatif" du corps des brasseurs, règlement au sujet de l'office de brasseur | Dossier de 54 pièces avec un inventaire | ||
16281 | 0 | 1687 | 1688 | Revendication de légitime dans la succession paternelle et maternelle | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
16286 | 0 | 1708 | 1709 | Indéterminé | 2 pièces : un placet et une sentence du conseil provincial du Hainaut |