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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28159017001705Contestation de compte de liquidation d'ouvrages et immeubles, sis à Bruxelles,rendu par procureur spécialVolumineux dossier de 59 pièces de première instance et d'appel avec inventaire général dont factum manuscrit pour le demandeur, mémoires, étiquets, la sentence de première instance. Sur parchemin et en surplus de la liasse des pièces, le duplicata d'arrêt d'appelVoir
28160017091714Demande de modération des redevances de la ville de Douai pour faits de guerre, 1708, 1709, 1712 au Conseil d'EtatDossier de 38 pièces une petite liasse séparée de 8 pièces : échanges épistolaires relatif au paiement des frais liés aux lettres patentes à l'avocat Couet de MontbayeuxVoir
28174016871687Rendement de terres à HordainPetit dossier de 3 pièces dont un placet pour dénoncer la négligence du procureur postulant Lequint dans le respect des délais, autorisation de présenter le placet à la cour, étiquetVoir
28184016931693Appel contre une prise de corps dans la cadre d'une poursuite criminelle : lettres anonymes, extorsion de fonds avec menaces d'incendie des maisons à SteenwerckPetit dossier de 4 pièces dont 3 sont les billets de menaces et un avertissement produit par le bailli du lieu dont Le Pan est le procureur postulantVoir
28195017001700Dettes, Contrat de mariage, accusation de non versement des sommes dues au titre de la dot de sa sœurdossier en deux liasses des pièces versées par l'une et l'autre partie avec inventaire, sentence définitive du 11 juin 1700Voir
16454216811681Succession des biens de Jeanne RousselDossier de 50 pièces avec un inventaireVoir
16515017111736Compétence pour exercer la juridiction dans la ville de CambraiDossier très volumineux composé de 150 pièces avec 2 inventaires (affaire citée par Merlin dans son répertoire) Voir
16519016361636Infraction. Homicide de Charles "Legrand"Une pièce unique Voir
16528017021702Cession du fief de SeveryDossier peu volumineux composé de 27 pièces de procédure avec inventaires Voir
16531017031704RentePetit dossier de 11 pièces d'appel devant le Parlement avec inventaire, dont la sentence des officiers du bailliage d'Ypres du 27 juillet 1703Voir

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