Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28158

Cote 8B1/28158
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes : prêt d'argent, saisie de chevaux et un chariot pour remboursement de la dette, contestation de la saisie
Année de début1701
Année de fin1702
NotesPièces du dossier d'appel avec inventaire
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fossart (Faussart) GuillaumeMarchandBourgeoisDouai
Delattre JeanMarchandBourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Depré, Despret MichelLaboureurDrocourt

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Depré, Despret MichelLaboureurDrocourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fossart (Faussart) GuillaumeMarchandBourgeoisDouai
Delattre JeanMarchandBourgeoisDouai

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