Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16434

Cote 8B1/16434
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrêt d'un bateau sur la Lys pour non paiement des frais de messes funèbres
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier assez volumineux de 45 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli, échevins et franc-pêcheurs délégués à juge de la Lys au district de Merville, Gorgue et Estaire


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vantroyen Bartholomé Chef des sonneurs de l'église paroissiale de Merville  
Clergé de Merville  Merville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tottel / Totel CharlesMaître batelier sur la Lys  

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