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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16293016471650Droit de terrageDossier de 26 pièces cotées avec un inventaireVoir
16307016901692Exemption du vingtième, qualité d'homme vivant et mourant, droit de requaixDossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaireVoir
16308016981699Evocation en garantie, paiement d'une rente prétendue par les prieure et religieuses de Beaumont à ValenciennesDossier assez volumineux de 45 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16311017101713Infraction. Vol d'habits / vente de vêtements, prêt d'argent pour honorer des dettes de jeuDossier très volumineux de 109 numérotées avec plusieurs inventairesVoir
16316017071709Droit de dîme, terrageDossier volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16318016891692Infraction. Homicide de Jacques Manesse, retard de jugement, demande de lettre de justice au parlement pour contraindre le bailliage d'Avesne à jugerDossier très complet de 96 pièces, avec les pièces de l'information tenue par le prévôt puis la suite de l'instruction menée par le bailliage après renvoi, arrêt du 5 janvier 1692 portant condamnation à la pendaison de Jean GrangerSceau plaqué du bailliage sur l'arrêt criminelVoir
16335016991699Indéterminé3 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
16339017051707DîmesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
16347016281630Donation, succession collatéraleDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le dictum de l'ordonnance du Echevinage de Valenciennes, les lettres de relief d'appel sur parcheminVoir
16355016661673Clain d'exécution d'une rente, sûreté, obligation, intérêtsDossier volumineux de 58 pièces cotées avec plusieurs inventaires (des pièces en latin) avec enquête devant le Echevinage de CambraiVoir

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