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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16031 | 0 | 1699 | 1700 | Auxiliaire de justice. Réglementation de la profession de notaire royal | Dossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventaires | ||
16040 | 0 | 1711 | 1711 | Bénéfice ecclésiastique.Portion congrue. Réclamation par un curé de son "gros de cure" | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire | ||
16073 | 0 | 1714 | 1714 | Préséance des sieurs et dames de Cerfontaine dans l'aspersion d'eau bénite à la messe (Cerfontaine) | Dossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaire | ||
16074 | 0 | 1708 | 1708 | Bénéfice ecclésiastique, Charge du logement du curé revenant aux décimateurs de Renlies | Dossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaire | ||
16078 | 0 | 1707 | 1707 | Métiers, corporations, Semonce à propos d'un procès entre Guibert et les chirurgiens de Condé, non respect du choix de la communauté des chirurgiens d'arrêter les poursuites, à ses risques et périls | Dossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaire | ||
16079 | 0 | 1706 | 1707 | Maintien à la charge de bailli du grand Wargnies et autres lieux, déport d'une cause d'appel du prévôt de Valenciennes | Dossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaire | ||
16085 | 0 | 1704 | 1705 | Infraction. Rebellion à justice lors d'une saisie de meubles, voie de fait sur les records du sergent | Dossier peu volumineux de 32 pièces sans cote ni inventaire | ||
16190 | 0 | 1687 | 1693 | Paiement d'une somme avec quittance | Dossier d'enquête de 4 pièces sans cote ni inventaire (enquête par le Echevinage d'Hondschoote) | ||
16193 | 0 | 1706 | 1707 | Conflit de juridiction entre l'échevinage de Valenciennes et le conseil provincial du Hainaut (procès en exécution du testament de François Bernard, capitaine au régiment de Surlauben, entre Springer et Dubus) | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16203 | 0 | 1693 | 1693 | Trouble dans la possession d'un droit pour un quart de rente, refus de payer | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants |