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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16031016991700Auxiliaire de justice. Réglementation de la profession de notaire royalDossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventairesVoir
16040017111711Bénéfice ecclésiastique.Portion congrue. Réclamation par un curé de son "gros de cure"Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaireVoir
16073017141714Préséance des sieurs et dames de Cerfontaine dans l'aspersion d'eau bénite à la messe (Cerfontaine)Dossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaireVoir
16074017081708Bénéfice ecclésiastique, Charge du logement du curé revenant aux décimateurs de RenliesDossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaireVoir
16078017071707Métiers, corporations, Semonce à propos d'un procès entre Guibert et les chirurgiens de Condé, non respect du choix de la communauté des chirurgiens d'arrêter les poursuites, à ses risques et périlsDossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaireVoir
16079017061707Maintien à la charge de bailli du grand Wargnies et autres lieux, déport d'une cause d'appel du prévôt de ValenciennesDossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaireVoir
16085017041705Infraction. Rebellion à justice lors d'une saisie de meubles, voie de fait sur les records du sergentDossier peu volumineux de 32 pièces sans cote ni inventaireVoir
16190016871693Paiement d'une somme avec quittanceDossier d'enquête de 4 pièces sans cote ni inventaire (enquête par le Echevinage d'Hondschoote)Voir
16193017061707Conflit de juridiction entre l'échevinage de Valenciennes et le conseil provincial du Hainaut (procès en exécution du testament de François Bernard, capitaine au régiment de Surlauben, entre Springer et Dubus)Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16203016931693Trouble dans la possession d'un droit pour un quart de rente, refus de payerDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir

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