Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16449

Cote 8B1/16449
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon respect des obligations du contrat de livraison de charbon passé entre les parties, demande de dommage et intérêts
Année de début1702
Année de fin1703
NotesVolumineux dossier de 87 pièces tant de première instance que d'appel devant le bailliage avec inventaires dont pièces d'enquêtes (sentence des échevins de Bailleul du18 novembre 1700, sentence du bailliage du 13 juillet 1703)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Merande (Merende) JosseMarchand de charbon Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houche Olivier  Bailleul
Dewitte JacquesBailleul

Deuxième juridiction: Bailliage et présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Merande (Merende) JosseMarchand de charbon Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houche Olivier  Bailleul
Dewitte JacquesBailleul

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