Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16464

Cote 8B1/16464
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrainte pour faire signer des comptes d'administration, condamnation à nantir une somme au profit de l'hôtel-dieu de Valenciennes
Année de début1625
Année de fin1633
NotesDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaziers JeanAncien massart de ValenciennesSieur du Vassal, prévôt de Valenciennes  
Demaulde (de Maulde) Jacquesancien massart de ValenciennesLicencié en droitValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Robin Sébastien   

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaziers JeanAncien massart de ValenciennesSieur du Vassal, prévôt de Valenciennes  
Demaulde (de Maulde) Jacquesancien massart de ValenciennesLicencié en droitValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Robin Sébastien   

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