Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16450

Cote 8B1/16450
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution de reconnaissance de dette
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier de 38 pièces de première instance avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Joveneau (Jouveneau) Antoine   Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Enghenove Jean, BaptisteCurateur subrogé au droit des enfants mineurs de Florent Denys, censier et Marie Marguerite   
Legrand Jean BaptisteCurateur subrogé au droit des enfants mineurs de Florent Denys, censier et Marie MargueriteIndéterminé

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