Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6431 à 6440 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16630016721675Exécution, distribution de deniers de la vente des immeubles de Guillaume DespretzDossier assez volumineux de 33 pièces, sans inventaire, dont des comptes de distribution, états des salaires, extraits de registre aux causes Voir
16637017041707Rédition de comptes de la ferme des octroisEnorme dossier de 211 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
16640016951698Construction. Bergerie en ruine, dépôt de bois, mitoyennetéUne seule pièce (enquête) Voir
16641016931693IndéterminéUne seule pièce (inventaire) Voir
16658016851685Saisie d'une pierre à moudre (meule) dans le moulinDossier de 7 pièces d'enquête menée devant l'échevinage d'Ypres Voir
16662017131714Droit de propriété, servitude de passageDossier de 40 pièces d'appel avec plusieurs inventaires, dont la sentence de première instance du 3 mars 1713 Voir
16663017051706Justice. Appel de sentence arbitraleDossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, la sentence arbitrale n'est pas jointe Voir
16677016921692Infraction. Coup et blessure, querelle dans un cabaret à propos d'un accommodement pour une succession litigieuseUne seule pièce (information) Voir
16679016951696Frais de justice. Taxation de salaireDossier de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16687016851686Exécution, vente de meubles, Procédure. nature suspensive de l'appelDossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

logos