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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16601017021702Succession testamentaire, douaire, contrat de mariage, entravestissement (ravestissement) de sang, privilège de bourgeoisie. Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondantLe contrat de mariage sur parchemin (1697)Voir
16604017111711Reconnaissance de lettres de rente, transport de rente, demande de committimus au ParlementDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont étiquets et enquêtes, et des salvations très détaillées Voir
16630016721675Exécution, distribution de deniers de la vente des immeubles de Guillaume DespretzDossier assez volumineux de 33 pièces, sans inventaire, dont des comptes de distribution, états des salaires, extraits de registre aux causes Voir
16637017041707Rédition de comptes de la ferme des octroisEnorme dossier de 211 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
16640016951698Construction. Bergerie en ruine, dépôt de bois, mitoyennetéUne seule pièce (enquête) Voir
16641016931693IndéterminéUne seule pièce (inventaire) Voir
16658016851685Saisie d'une pierre à moudre (meule) dans le moulinDossier de 7 pièces d'enquête menée devant l'échevinage d'Ypres Voir
16662017131714Droit de propriété, servitude de passageDossier de 40 pièces d'appel avec plusieurs inventaires, dont la sentence de première instance du 3 mars 1713 Voir
16663017051706Justice. Appel de sentence arbitraleDossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, la sentence arbitrale n'est pas jointe Voir
16677016921692Infraction. Coup et blessure, querelle dans un cabaret à propos d'un accommodement pour une succession litigieuseUne seule pièce (information) Voir

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