Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16474

Cote 8B1/16474
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCorporations, métiers, Maîtrise du métier de chavetier (Valenciennes)
Année de début1545
Année de fin1549
NotesDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs et poursuivants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétables des trois serments de Valenciennes    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Corps du stil des savatiers (chavetiers)   Valenciennes
Mayeur et échevins de Valenciennes  Valenciennes

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