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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16585 | 0 | 1715 | 1719 | Pension alimentaire. Salaire pour services rendus (travail, garde et soins, hébergement, nourriture) | Dossier d'enquête assez volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16586 | 0 | 1707 | 1710 | Paiement d'arrérages de rente, production de titres | Dossier volumineux de 141 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants | ||
16587 | 0 | 1694 | 1696 | Métiers. Paiement de frais de chirurgie | Dossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (quelques pièces en flamand avec traduction) | ||
16588 | 0 | 1701 | 1706 | Demande de garantie, défaut de sûreté sur biens libres, fideicommis, dot, contrat de mariage | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16590 | 0 | 1709 | 1709 | Saisie | Une seule pièce (inventaire pour 15 pièces) | ||
16591 | 0 | 1710 | 1713 | Infraction. Concussion et prévarication | Dossier volumineux de 63 pièces : une grosse liasse de pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi que 3 pièces (cotées P, Q, R) et une petite liasse de pièces cotées sans inventaire (dont un placet présenté par le bailli de la seigneurie de Rolleghem contre Marc Ramaut, receveur des tailles, décrété de prise de corps en 1710) | ||
16598 | 0 | 1710 | 1710 | Mainlevée de prise de corps, manufacture des bois du roi à Agimont | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | Un compte de la manufacture des bois du roi à Agimont | |
16599 | 0 | 1707 | 1708 | Droit des gens mariés. Mariage. Jouissance de biens délaissés par l'épouse | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | Le contrat de mariage sur parchemin (1704) | |
16601 | 0 | 1702 | 1702 | Succession testamentaire, douaire, contrat de mariage, entravestissement (ravestissement) de sang, privilège de bourgeoisie. | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | Le contrat de mariage sur parchemin (1697) | |
16604 | 0 | 1711 | 1711 | Reconnaissance de lettres de rente, transport de rente, demande de committimus au Parlement | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont étiquets et enquêtes, et des salvations très détaillées |