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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16459016561658Donation d'une rente, testament, second mariageDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16461017151715Capacité. Opposition au mariage du fils mineur avec une fille infirme, publication des bans3 pièces (un placet, une comparution, un mémoire) Voir
16476016941700Nullité de la saisie des biens d'un mineur dépourvu de tuteur et absent pour le service du roiDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16479016721673Succession testamentaire de deux filles à leur père à l'exclusion de la mèreDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsTestament de Nicolas RuffinVoir
16480017131716Paiement de livraison de cuir de bovinsDossier d'enquête assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire Voir
16500016991699IndéterminéPetit dossier de 3 pièces Voir
16019017011702Saisie pour non paiement de la redevance en chapons douaisiens due au domaine du roiDossier de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont de nombreuses copies d'actes des XVIe et XVIIe siècles : ordonnances royales, extraits de registres des plaidoiries des renenghes de la Chambre des comptes de LilleVoir
16020016971697Auxiliaire de justice. Négligence et malversation du bailli d'Haubourdin, inscription de fauxDeux pièces (une information et une confrontation)Voir
16021017021702Indéterminé3 pièces (inventaire, procure et commission d'anticipation d'appel)Voir
16028017011702Mainlevée d'une saisieDossier peu volumineux composé de 2 pièces avec inventaireVoir

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