Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16307

Cote 8B1/16307
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExemption du vingtième, qualité d'homme vivant et mourant, droit de requaix
Année de début1690
Année de fin1692
NotesDossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Quiévrechin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tatin Jean, François Prêtre, chapelain de la métropolitaine de Cambrai  
Prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine Notre-Dame à Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colins MaximilienChevalier, seigneur de Quievrechin  

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