Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16308

Cote 8B1/16308
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEvocation en garantie, paiement d'une rente prétendue par les prieure et religieuses de Beaumont à Valenciennes
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier assez volumineux de 45 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degage (Legaige) AntoineManant  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hiolle Jean Nicolas   Sebourg
Et consorts Indéterminé

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