Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16311

Cote 8B1/16311
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Vol d'habits / vente de vêtements, prêt d'argent pour honorer des dettes de jeu
Année de début1710
Année de fin1713
NotesDossier très volumineux de 109 numérotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cazier Jacques, Philippe Sieur de Camphin, conseiller du roi au conseil provincial du Hainaut, chevalier d'honneur   
Procureur général Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusée, complice
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Habart Marie, AnneFemme de Nicolas Tacquet, mulquenier à Valenciennes   

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cazier Jacques, Philippe Sieur de Camphin, conseiller du roi au conseil provincial du Hainaut, chevalier d'honneur   
Procureur général du roi Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Habart Marie, AnneFemme de Nicolas Tacquet, mulquenier à Valenciennes   

logos