Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16286

Cote 8B1/16286
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1708
Année de fin1709
Notes2 pièces : un placet et une sentence du conseil provincial du Hainaut
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Lieutenant général des ville et châtellenie de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, gens de loi et communauté de Mastaing     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, gens de loi et communauté de Roeul     

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, gens de loi et communauté de Mastaing    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, gens de loi et communauté de Roeul    
De Grumelier Jean PhilippeSieur de RoeulxIndéterminé

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