Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16335

Cote 8B1/16335
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1699
Année de fin1699
Notes3 pièces d'appel cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevin de cinq tenances du château de la Motte au Bois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salomé MathieuMorbeque
Bertheloot NicolasMorbecque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sénéchal JeanProcureur fiscal de Saint-Venant et greffier de Robecq  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salomé MathieuMorbeque
Bertheloot NicolasMorbecque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sénéchal JeanProcureur fiscal de Saint-Venant et greffier de Robecq  

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