Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16318

Cote 8B1/	16318
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Infraction. Homicide de Jacques Manesse, retard de jugement, demande de lettre de justice au parlement pour contraindre le bailliage d'Avesne à juger
Année de début	1689
Année de fin	1692
Notes	Dossier très complet de 96 pièces, avec les pièces de l'information tenue par le prévôt puis la suite de l'instruction menée par le bailliage après renvoi, arrêt du 5 janvier 1692 portant condamnation à la pendaison de Jean Granger
Pièces remarquables	Sceau plaqué du bailliage sur l'arrêt criminel
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Première juridiction: Prévôté de Prisches

Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Fry Anne	Veuve de Jacques Manesse, bourgeois de Landrecie			Landrecies
Carion Jacques		Procureur du roi au bailliage royal d'Avesnes		Avesnes-sur-Helpe

Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés

Total de 4 résultat(s).

Deuxième juridiction: Bailliage d'Avesnes

Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Fry Anne	Veuve de Jacques Manesse, bourgeois de Landrecie			Landrecies
Carion Jacques		Procureur du roi au bailliage royal d'Avesnes		Avesnes-sur-Helpe

Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés

Total de 4 résultat(s).

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