Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16339

Cote 8B1/16339
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîmes
Année de début1705
Année de fin1707
NotesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de commission de complainte et trouble de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Faux Marie, GertrudeVeuve fermière du chapitre de la métropolitaine de Cambrai Flers
Prévôt, doyen et chanoines de la métropolitaine de Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dosseron Nicolas, LouisChanoine régulier de l'abbaye de Senlis, titulaire prieur curé de Flers  

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