Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16316

Cote 8B1/16316
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de dîme, terrage
Année de début1707
Année de fin1709
NotesDossier volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Carondelet Charles NicolasPrenant fait et cause pour Jean Philippe "Lecomte", son censier à BeaudigniesChevalier, "baron de Pottelles, Beaudignies, Cappel et autres lieux"  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rousseau André Censier à Beaudignies, fermier du droit de dîme   
Abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge  Maubeuge

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